Le Bundeskartellamt, ou Office fédéral de lutte contre les cartels, vient de lancer une procédure contre Facebook.
Facebook exploite à grande échelle les données de ses utilisateurs issues de nombreuses sources, pour créer des profils publicitaires qui permettent aux annonceurs de les cibler avec précision. L’autorité se demande si ces utilisateurs sont suffisamment informés de la nature et de la portée de la collecte de leurs données personnelles. La portée du consentement accordé serait difficile à comprendre pour les utilisateurs.
Les conditions d’utilisation de Facebook sont également soupçonnées d’enfreindre les règles de protection des données. Les infractions d’une entreprise dominante contre les lois ne relèvent pas exclusivement de la loi sur la concurrence, mais dans le cas présent, l’utilisation de conditions générales illégales pourrait représenter un abus de position dominante.
Andreas Mundt, le président de l’Office fédéral de lutte contre les cartels affirme* :
« Les entreprises en position dominante sont soumises à des obligations particulières. Ce qui inclue l’utilisation de conditions d’utilisation adéquates qui sont applicables au marché. Pour les services Internet financés par la publicité tels que Facebook, les données de l’utilisateur sont extrêmement importantes. Pour cette raison, il est essentiel d’examiner aussi sous l’aspect de l’abus de position dominante si les consommateurs sont suffisamment informés sur le type et l’étendue des données recueillies. »
L’office fédéral de lutte contre les cartels agirait en concertation étroite avec les agences européennes en charge de la protection des données, les associations de protection des consommateurs et la Commission européenne.
L’enquête est ouverte contre Facebook Allemagne, Facebook Irlande, et la maison mère Facebook aux États-Unis.
Une porte-parole de Facebook affirme* :
« Nous sommes persuadés d’agir selon la loi, et nous allons travailler avec l’Office fédéral de lutte contre les cartels pour répondre à ses questions. »
Dans une autre affaire, le tribunal de grande instance de Berlin a sanctionné Facebook d’une amende de 100 000 euros pour ne pas avoir modifié suffisamment rapidement ses conditions d’utilisation, concernant également les droits d’utilisation des données qui appartiennent à ses utilisateurs.
La porte-parole a également confirmé que Facebook paiera l’amende.
* Traductions : Le Diligent