L’entreprise de VTC et de taxis Uber vient de perdre en appel devant l’Employment Appeal Tribunal au Royaume-Uni.

Ce dernier confirme la décision de l’Employment Tribunal d’octobre 2016 : les conducteurs de Uber ne peuvent pas être considérés comme des travailleurs indépendants. Dans cette décision, le juge avait été très sévère avec Uber, l’accusant d’avoir recours dans sa documentation « à des fictions, un langage tordu, et une terminologie inventée. »

Uber doit donc garantir à ses conducteurs le salaire minimal britannique, et ils ont droit à des congés. Plus de 40 000 conducteurs pourraient être affectés par la décision de ce jour.

Uber va faire appel de l’appel.

C’est la deuxième défaite de Uber au Royaume-Uni ces derniers mois. Transport for London, l’autorité de régulation des transports à Londres a décidé de ne pas renouveler son permis d’exercer, estimant que l’entreprise ne remplit pas les conditions requises. Son approche et sa conduite démontreraient un manque de responsabilité d’entreprise en relation avec des problèmes qui ont des répercussions potentielles sur la sécurité et la sûreté publique.

Le statut des conducteurs de Uber et de ses concurrents est une question juridique posée dans de nombreux pays. Et même au-delà, la question se pose pour toute cette nouvelle économie nommée ubérisation, où des entreprises de haute technologie se contentent de payer des commissions à des personnes qu’elles estiment être indépendantes.

 

On regrette que dans ces affaires, la France se fasse toujours remarquer avec des décisions uniques et à contre-courant : sur la même question, le Tribunal des Affaires de Sécurité sociale de Paris déboutait l’URSSAF contre Uber.

Et alors que la plupart des pays d’Europe récupéraient des arriérés d’impôts de Google, la France était le seul grand pays membre où Google échappait au redressement fiscal.