Après deux ans d’enquête, la Commission européenne inflige une amende de 997 millions d’euros à Qualcomm pour abus de position dominante sur les puces de bande de base 4G.

Elle accuse le géant américain, leader mondial des puces mobiles d’avoir empêché ses concurrents de lui livrer concurrence sur le marché de 2011 à 2016, en versant à son premier client, Apple, des milliards de dollars pour que celui-ci ne s’approvisionne pas auprès de ses concurrents.

Les paiements n’étaient de simples réductions de prix, mais étaient effectués à la condition qu’Apple utilise exclusivement des puces de bande de base de Qualcomm dans tous ses iPhones et ses iPads.

En conséquence, aucun concurrent n’a pu concurrencer efficacement Qualcomm sur ce marché, quelle que fût la qualité de ses produits. De par son comportement, Qualcomm a privé les consommateurs et d’autres entreprises d’un choix élargi et d’une plus grande innovation, alors que le secteur se caractérise par une forte demande et un fort potentiel pour les technologies innovantes. Cette pratique est illégale au regard des règles de l’UE en matière de pratiques anticoncurrentielles.

Les puces en question permettent aux appareils mobiles de se connecter aux réseaux cellulaires à la norme 4G LTE et sont utilisées pour les services vocaux comme pour les transmissions de données.

Selon les documents, Apple aurait envisagé de longue date de s’approvisionner en puces de bande de base chez Intel, mais n’a en définitive agi en ce sens qu’après la fin de l’accord avec Qualcomm.

L’amende, d’un montant de 997 439 000 euros, représente 4,9 % du chiffre d’affaires de Qualcomm en 2017.

Qualcomm va se pourvoir en appel devant la Cour de l’Union européenne. Don Rosenberg, vice-président et directeur juridique de Qualcomm commente : *

« Nous sommes convaincus que l’accord n’a ni enfreint les règles de concurrence de l’Union européenne, ni affecté négativement la concurrence de marché ou les consommateurs européens. »

Qualcomm a déjà été trouvée coupable d’abus de position dominante dans de nombreux pays (dont la Chine, la Corée du Sud et Taïwan). Des procédures antitrust sont également en cours dans d’autres pays, en particulier les États-Unis.

Tous ces litiges finissent par laisser des traces. Le résultat net au quatrième trimestre 2017 chute de 89 %. Broadcom, souhaitant tirer parti la forte baisse du cours de l’action Qualcomm, a tenté une OPA non sollicitée sur ce dernier.

La semaine dernière, Qualcomm a reçu l’autorisation d’acquérir NXP Semiconductors de la Commission Européenne et de la Corée du Sud. Ce qui devrait permettre à Qualcomm d’éviter la menace Broadcom.

 

* Traduction: Le Diligent