Après trois annnées d’enquête, l’Office fédéral de lutte contre les cartels (Bundeskartellamt, BKartA) interdit à Facebook de fusionner les données de l’utilisateur provenant de diverses sources sur les comptes individuels de Facebook en Allemagne sans le consentement explicite de l’utilisateur. Il s’agit aussi bien des filiales du groupe comme Whatsapp ou Instagram,  que des sites et des applications de tiers.

À l’avenir, les services comme Whatsapp ou Instagram peuvent continuer à collecter des données, informe le BKartA. Mais le groupe ne pourra fusionner les données dans le compte Facebook d’un utilisateur que si ce dernier l’accepte volontairement et explicitement.

Facebook doit maintenant élaborer des solutions et les proposer à l’autorité.

Pour Andreas Mundt, président du Bundeskartellamt, le fait que Facebook ait consolidé des données de plusieurs sources a contribué massivement à l’exhaustivité de la collection de données sur tout utilisateur, conférant un pouvoir énorme au réseau social. À l’avenir, le consommateur allemand pourra interdire à Facebook de recueillir et d’exploiter ses données sans restriction.

On ne peut qu’espérer que cette décision influence les autres États membres de l’Union européenne.

D’après l’autorité, Facebook détient une part de marché de 95 % sur les réseaux sociaux en Allemagne.

Sans surprise, le groupe américain a indiqué qu’il ferait appel de la décision. Facebook estime qu’il s’agit d’une affaire de protection des données, et non de concurrence. Elle accuse le Bundeskartellamt d’outrepasser ses prérogatives.

Ce dernier affirme en revanche agir en fonction de la nouvelle loi de 2017 contre les restrictions de la concurrence – Gesetz gegen Wettbewerbsbeschränkungen (GWB) – adaptée à l’économie numérique et ses puissants conglomérats.

La nouvelle loi prend en compte précisément les facteurs qui rendent les GAFA si puissants : les effets de réseau – plus une plateforme est populaire, plus il est intéressant de la rejoindre -, la collecte des données qui influe directement sur la concurrence, et tous les tracas pour changer de service qui incitent l’utilisateur à l’inaction.

Enfin, la nouvelle loi montre que dans certains cas, l’Office fédéral de lutte contre les cartels peut être responsable, même si aucun transfert direct d’argent n’a lieu entre un utilisateur et une entreprise. Les plateformes numériques sont des marchés doubles : d’un côté, l’entreprise comme Google ou Facebook traite avec ses utilisateurs, de l’autre elle traite avec les annonceurs publicitaires. L’utilisateur paie avec ses données personnelles, et c’est sur cette base que les annonceurs achètent une annonce publicitaire à l’entreprise.

 

Facebook a déjà violé les promesses faites à la Commission européenne pour l’approbation du rachat de WhatsApp en partageant des données personnelles de WhatsApp avec sa maison mère.

Et maintenant, Facebook veut fusionner l’infrastructure technique des communications de WhatsApp, Instagram et Facebook.