La réforme européenne du droit d’auteur, proposée par la Commission européenne en 2016 et votée en mars 2019 par le Parlement européen, a été adoptée aujourd’hui par le Conseil de l’Union européenne, avec 19 voix sur 28, y compris l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni ; 6 voix contre, dont l’Italie, les Pays-Bas et la Pologne ; et 3 abstentions : la Belgique, l’Estonie et la Slovénie.

Elle inclut les articles controversés 15 et 17, précédemment connus sous les numéros 11 et 13.

La directive devra être transposée dans les législations nationales dans les 24 mois après sa publication au Journal officiel, dans les prochains jours.

Cette modernisation des règles sur les droits d’auteur doit favoriser l’essor et la diffusion de la culture européenne.

Jean-Claude Junker, le président de la Commission européenne commente :*

« Avec l’accord de ce jour, nous nous préparons à l’ère numérique. L’Europe aura désormais des règles claires garantissant une rémunération équitable aux créateurs, des droits solides pour les utilisateurs et la responsabilité des plateformes. En ce qui concerne l’achèvement du marché unique numérique européen, la réforme du droit d’auteur est la pièce manquante du casse-tête. « 

Aujourd’hui, une autre directive de modernisation du droit d’auteur, « la directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sur l’exercice du droit d’auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d’organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio, et modifiant la directive 93/83/CEE du Conseil », a également été adoptée.

Elle rend plus facile pour les chaînes de télévision européennes de rendre certains de leurs programmes disponibles en ligne dans les autres États membres. Ce qui permet au téléspectateur en déplacement dans un pays où une chaîne n’est pas diffusée, de regarder une de ses émissions en ligne.

Enfin, rappelons que depuis le 1er avril 2018, les Européens qui achètent ou souscrivent dans leur État membre à un abonnement à des films, émissions sportives, musiques, livres électroniques, ou jeux vidéo, ont le droit d’accéder à ces contenus quand ils voyagent ou résident temporairement dans un autre pays de l’Union européenne, grâce à la directive sur la portabilité.

* Traduction: Le Diligent