Suite à une plainte en 2015 de la société Gibmedia, qui édite des sites d’information sur la météorologie, les données d’entreprises et les renseignements téléphoniques, qui reprochait à Google d’avoir suspendu sans préavis son compte AdWords qu’elle utilisait pour diffuser les annonces de ses sites, par une procédure et avec des motifs ni objectifs, ni transparents, ni non discriminatoires, l’Autorité de la concurrence avait refusé de prononcer une mesure d’urgence à l’encontre de Google, mais avait poursuivi l’instruction.

Aujourd’hui, elle conclut que Google a abusé de sa position dominante sur le marché de la publicité liée aux recherches. Elle lui inflige une amende de 150 millions d’euros, et exige une clarification des règles de fonctionnement de Google Ads, anciennement Google AdWords, ainsi que de la procédure de suspension des comptes.

Google Ads est la plateforme de vente d’espaces publicitaires – les résultats sponsorisés – sur les pages de résultats d’une recherche sur le moteur éponyme, les annonceurs enchérissant sur des mots-clés.

Pour y avoir accès, un annonceur doit ouvrir un compte, et au préalable s’engager à respecter les règles définies par Google, certaines pour protéger les internautes.

Google est en position dominante sur ce segment, avec plus de 90 % des recherches effectuées en France et plus de 80 % des revenus de la publicité liée aux recherches.

Si l’Autorité ne conteste pas le droit de Google d’instaurer des règles, elle lui reproche leurs imprécisions, tant dans leur formulation que dans leur interprétation, et leurs nombreuses modifications sans que les annonceurs n’en soient informés. Les règles seraient établies et appliquées dans des conditions non objectives, non transparentes et discriminatoires.

Ces pratiques sont graves, Google ayant pouvoir de vie et de mort sur les entreprises qui vivent grâce à ces publicités. Les règles ont été mises en œuvre alors même que Google a été régulièrement alertée sur l’importance du respect des règles de concurrence, en France comme en Europe. Elles ont pu en outre décourager le développement de sites innovants.

Le texte intégral de la décision 19-D-26 du 19 décembre 2019 sera publié ultérieurement sur le site de l’Autorité.

Pour Google, Gibmedia publiait des publicités qui dupaient les gens à payer un service, et Google aurait perdu des revenus publicitaires afin de protéger les consommateurs.

La France n’est pas la seule à s’intéresser aux géants de la publicité numérique. Aux États-Unis, Facebook, Google et d’autres géants du numérique font l’objet d’enquêtes du département de la Justice et de plusieurs agences fédérales. Au Royaume-Uni, la Competition and Markets Authority propose que Google partage des données d’utilisation de son moteur de recherche, en particulier les requêtes effectuées, et les résultats sur lesquels ils ont cliqué.