La Commission européenne a infligé des amendes d’un montant total de 7,8 millions d’euros à Valve (propriétaire de Steam) et les éditeurs Bandai Namco, Capcom, Focus Home, Koch Media et Zenimax pour avoir enfreint les règles de l’Union européenne en matière de pratiques anticoncurrentielles.
En particulier, ils ont restreint les ventes transfrontalières de certains jeux vidéo sur PC sur la base de la localisation géographique des utilisateurs au sein de l’Espace économique européen (EEE), se livrant ainsi à des pratiques dites de « blocage géographique ».
La Commission conclut que les protagonistes se sont livrés aux pratiques illégales de blocage géographique suivantes :
- Accords bilatéraux et/ou pratiques concertées entre Valve et chacun des cinq éditeurs de jeux vidéo sur PC, mis en œuvre au moyen de clés d’activation de Steam géo-bloquées, lesquelles ont empêché l’activation de certains des jeux vidéo sur PC de ces éditeurs en dehors de la Tchéquie, de la Pologne, de la Hongrie, de la Roumanie, de la Slovaquie, de l’Estonie, de la Lettonie et de la Lituanie, en réaction à des demandes non sollicitées (dites « ventes passives »). Ces derniers ont duré entre un et cinq ans et ont été mis en œuvre, selon les cas, entre septembre 2010 et octobre 2015 ;
- Pratiques de blocage géographique sous la forme d’accords de licence et de distribution conclus bilatéralement entre Bandai, Focus Home, Koch Media et ZeniMax et certains de leurs distributeurs respectifs de jeux vidéo sur PC dans l’EEE (autres que Valve), contenant des clauses qui restreignaient les ventes (passives) transfrontières des jeux vidéo sur PC concernés dans l’EEE, notamment dans les pays d’Europe centrale et orientale susmentionnés. Ces dernières ont généralement duré plus longtemps, soit entre trois et 11 ans, et ont été mises en œuvre, en fonction de la relation bilatérale, entre mars 2007 et novembre 2018.
Les amendes infligées aux éditeurs, d’un montant total de plus de 6 millions d’euros, ont été réduites en raison de la coopération de ces derniers avec la Commission. Valve a choisi de ne pas coopérer avec la Commission et s’est vu infliger une amende de plus de 1,64 million d’euros :
|
Éditeur de jeux vidéo |
Réduction de l’amende au titre de la coopération |
Amende |
| Bandai Namco | 10 % | 340 000 € |
| Capcom | 15 % | 396 000 € |
| Focus Home | 10 % | 2 888 000 € |
| Koch Media | 10 % | 977 000 € |
| ZeniMax | 10 % | 1 664 000 € |
Steam, qui propose plus de 35 000 jeux dans le monde entier, est l’une des plus grandes plateformes de jeux vidéo sur PC en ligne au monde. Elle permet aux utilisateurs, après authentification, de procéder directement au téléchargement ou au chargement en flux continu de jeux vidéo sur PC. Elle permet également aux utilisateurs qui achètent des jeux vidéo sur PC par d’autres canaux, soit dans des magasins physiques (par exemple sur DVD), soit numériquement par téléchargement à partir de sites web tiers, de les activer et d’y jouer sur Steam.