En Europe, les droits voisins ont été institués afin que les créateurs de contenus soient rémunérés à leur juste valeur par leurs gardiens modernes : les plateformes numériques telles que Google, Facebook et autres réseaux sociaux.
Mais forcer les plateformes à négocier avec les éditeurs ne suffirait pas à obtenir un accord équitable, à moins que des mesures législatives supplémentaires soient adoptées, à travers les cadres idoines, tels que la Directive sur le Marché Numérique ou la Directive sur les Services Numériques, n’adressent la position dominante de certains gardiens.
Quatre des plus grands organismes de la presse européenne : Europa Publishers Council, News Media Europe, ENPA et EMMA, ainsi que Microsoft, militent donc pour que les utilisations des contenues de la presse soient obligatoirement payées par les gardiens qui en profitent, ainsi que de la création d’un mécanisme d’arbitrage tel qu’il est conçu en Australie.
Un panel d’arbitrage établit un prix juste basé sur l’étude des bénéfices dérivés par chacune des deux parties de l’inclusion des nouvelles dans les plateformes numériques d’un gardien, les coûts de production de ces contenus, et toute charge indue qui serait placée sur les plateformes.
Les signataires de l’appel notent que des membres du Parlement européen ont déjà proposé d’introduire un mécanisme d’arbitrage final dans la régulation idoine, dans la continuité de la directive 2019/790.
Christian Van Thillo, président de l’EPC constate : *
« Nous saluons la reconnaissance par Microsoft de la valeur que notre contenu apporte aux activités de base des moteurs de recherche et des réseaux sociaux, car c’est là que Google et Facebook génèrent la grande majorité de leurs revenus. Il est crucial que nos régulateurs reconnaissent ce point clé et ne se fassent pas induire en erreur en pensant que les accords secondaires sur la base d’un produit autonome sont la même chose, parce qu’ils ne le sont pas du tout et sapent les droits voisins qui nous ont été accordés. Tous les éditeurs devraient obtenir un accord – personne ne devrait être laissé de côté ».
Fernando de Yarza, président de News Media Europe dit : *
« Les expériences en France et en Australie nous ont montré qu’il est vraiment nécessaire d’avoir un instrument contraignant pour remédier aux déséquilibres inhérents au pouvoir de négociation avec les gardiens, qui sapent le potentiel du secteur européen de la presse. Nous sommes impatients de travailler avec Microsoft et d’autres sur une solution qui permet un écosystème sain et diversifié de médias en ligne ».
Jean-Pierre de Kerraoul, président d’ ENPA affirme : *
« Le journalisme indépendant est essentiel à la cohésion sociale qui est essentielle à la démocratie. Mais l’Internet et les médias sociaux n’ont pas été bons avec la presse libre, dont la plupart des points de vente sont durement touchés. Un écosystème pleinement fonctionnel et compétitif renforcera le pluralisme des médias et renforcera en fin de compte le discours démocratique. La démocratie s’appuie sur une presse libre pour traverser les moments difficiles. Toute proposition législative qui renforce la démocratie et soutient une presse libre devrait être promue par l’industrie technologique, qui est le produit des mêmes libertés et valeurs. »
Xavier Bouckaert, président d’ EMMA précise :*
« La DMA ou tout autre règlement contraignant devrait comporter une obligation spécifique pour les gardiens d’accorder à toutes les publications et offres légales un accès non discriminatoire ainsi que des conditions équitables à leurs services. Cela doit inclure l’obligation pour les plateformes dominantes du marché d’entamer des négociations avec tous les titulaires de droits du droit des éditeurs et d’offrir un paiement équitable pour leur contenu. Nous saluons donc l’engagement d’aujourd’hui, qui couvre aussi bien les éditeurs de journaux que ceux des magazines. »
Aujourd’hui, le monde entier se tourne vers la France et l’Australie, deux des pays où les droits voisins, ou leurs équivalents, sont en phase d’implémentation.
En particulier, l’Union européenne, le Canada et le Royaume-Uni veulent en importer certains éléments dans leurs lois à venir.
Mais de nombreux professionnels s’alarment que les clauses qui ne prévoient pas de système d’arbitrage, permettent aux géants du numérique de largement esquiver les régulations.
Facebook ne s’est pas prononcé sur cette initiative de Microsoft. Google a répondu : *
« Nous avons déjà des centaines de partenariats avec des éditeurs de presse, petits et grands à travers l’Europe, ce qui fait de nous l’un des plus grands bailleurs de fonds du journalisme. »
* Traductions: Le Diligent