L’autorité antitrust allemande lance une enquête sur le monopole d’Apple sur ses écosystèmes

Le Bundeskartellamt, l’autorité allemande en charge de la concurrence, s’appuie sur un amendement voté récemment pour lancer une enquête sur Apple et examiner son importance pour la concurrence sur l’ensemble des marchés liés à ses écosystèmes protégés, de iOS à l’iPhone, de l’iPad au Mac, de l’App Store à ses services : iCloud, AppleCare, Apple Music, Apple Arcade, Apple TV+ et autres, en passant par les montres.

En janvier 2021, le 10e amendement à la loi contre les restrictions à la concurrence (loi sur la numérisation de la GWB) est entré en vigueur. Une nouvelle disposition centrale (article 19a GWB) permet à l’autorité d’intervenir plus tôt et plus efficacement, en particulier contre le comportement des grands groupes numériques.

Dans le cadre d’une procédure en deux étapes, le Bundeskartellamt peut interdire les pratiques qui mettent en danger la concurrence des entreprises qui ont une importance primordiale pour la concurrence sur le marché.

Après Facebook (28 janvier 2021), Amazon (18 mai 2021) et Google (25 mai 2021), Apple est la quatrième entreprise numérique contre laquelle l’autorité prend des mesures au titre du nouvel instrument.

Aujourd’hui, le Bundeskartellamt a entamé la première étape de la procédure contre Apple, procédure visant à établir cette importance croisée sur le marché. Une indication d’une telle position d’une entreprise peut être un écosystème s’étendant sur plusieurs marchés. Les positions de pouvoir correspondantes sont souvent difficiles à attaquer par d’autres entreprises.

Son président Andreas Mundt, précise :

« Outre la position du groupe dans ces domaines, nous examinerons également, entre autres, sa vaste intégration à travers de multiples niveaux du marché, la force de ses ressources technologiques et financières, et son accès aux données. L’enquête portera principalement sur le fonctionnement de l’App Store, car dans de nombreux cas, il permet à Apple d’influencer les activités de tiers. »

L’autorité a reçu diverses plaintes contre des pratiques potentiellement anticoncurrentielles. Il s’agit notamment d’une plainte d’une association du secteur de la publicité et des médias contre la restriction du suivi des utilisateurs par Apple dans le cadre de l’introduction du système d’exploitation iOS 14.5 et d’une plainte contre la pré-installation exclusive des propres applications du groupe comme un possible sous-cas d’un traitement auto préférentiel interdit par l’article 19a GWB.

En outre, les développeurs d’applications critiquent l’obligation d’utiliser le propre système d’Apple pour les achats in-app (IAP) ainsi que le niveau de commission associé de 30 %. En outre, les restrictions de marketing liées à l’App Store sont en cours de traitement.

Cette dernière plainte présente des parallèles avec la procédure en cours de la Commission européenne contre Apple en raison des restrictions imposées au service de streaming Spotify et du traitement préférentiel correspondant de ses propres services.

Le Bundeskartellamt contactera la Commission européenne et d’autres autorités de la concurrence si nécessaire. Aucune décision n’a encore été prise quant à l’ouverture d’autres procédures.