Le Tribunal de l’Union européenne rejette le recours de Google contre la décision de la Commission européenne l’accusant en juin 2017 d’abus de position dominante pour Google Shopping, et maintient l’amende de 2,42 milliards d’euros qui lui fut infligée.
Pour la Commission, Google a abusé de sa position dominante sur le marché de la recherche générale sur internet en favorisant son propre comparateur de produits, un service de recherche spécialisé, par rapport aux comparateurs de prix concurrents.
Le Tribunal reconnaît le caractère anticoncurrentiel de la pratique litigieuse : d’une part Google a favorisé son propre comparateur de produit en lui offrant les meilleures positions sur ses pages de résultats générales, et d’autre part, Google a sciemment, avec son algorithme, relégué les résultats des comparateurs concurrents. Il s’agit donc d’une différence de traitement à son seul bénéfice.
De fait, Google ne favorise pas un résultat de recherche par rapport à un autre, mais bien son propre comparateur.
Le Tribunal rappelle que la démonstration qu’un comportement a la capacité de restreindre la concurrence suffit pour accuser une entreprise d’abus de position dominante, et que la Commission n’est pas tenue d’analyser les effets d’éviction des marchés.
Le tribunal rejette toutes les oppositions de Google et de sa maison mère, sauf une : la Commission n’a pas prouvé que le comportement de Google a eu des effets anticoncurrentiels, même potentiels, sur le marché de recherche générale.
Google a maintenant deux mois et dix jours pour contester la décision du Tribunal, mais tout pourvoi est limité aux questions de droits.