Facebook, qui tente de faire oublier avec son nouveau nom, Meta, 18 ans de violations des lois, régulations et éthique élémentaire, subit un nouveau revers en Australie.
Comme de nombreuses autorités de la protection des données de par le monde, l’Office of the Australian Information Commissioner (OAIC) poursuivit Facebook en justice dans le cadre du scandale Cambridge Analytica.
En l’espèce en 2020, pour avoir violé la vie privée de plus de 310 000 Australiens de mars 2014 à mai 2015, alors que seulement 53 Australiens installèrent son application « C’est ta vie numérique ».
Plusieurs médias, dont le Guardian et l’Observer, révélèrent que Cambridge Analytica exploita, illégalement, les données de Facebook, y compris le nom, la date de naissance, les adresses de messagerie, la ville, la liste d’amis, les pages « aimées » et dans certains cas, les messages des utilisateurs de Facebook, afin d’influencer les électeurs.
Cambridge Analytica assista notamment la campagne présidentielle de Donald Trump en 2016.
L’OAIC accusa Facebook de violations sérieuses et répétées de la loi sur la vie privée et les données personnelles, en vendant les données personnelles de ses utilisateurs australiens à des fins de profilage politique.
Comme Facebook est incorporée aux États-Unis, et que Facebook Europe, qui contribua largement au scandale, est incorporée en Irlande, l’OAIC du d’abord convaincre la justice australienne que les deux entreprises menaient des affaires en Australie. Ce qu’une Cour fédérale reconnu.
Facebook fit immédiatement appel, prétendant n’avoir aucune activité en Australie à l’époque.
Dans son arrêt fort critique de ce jour, la Cour fédérale d’Australie rejette l’appel de Meta.
Elle accuse des pans entiers de la défense de cette entreprise d’être « déconnectés de la réalité ».
La seule installation de cookies, pour le compte de Facebook Ireland, sur des ordinateurs et des périphériques d’Australiens suffit à prouver qu’elle avait une activité de fourniture de prestations de traitements de données.
Elle rejette l’argument selon lequel reconnaitre que Facebook exerce une activité commerciale en Australie ouvrirait grande la porte du soupçon que tout site sur la toile accessible depuis l’Australie exerce une activité commerciale en Australie.
Elle juge inique la défense selon laquelle Facebook était comparable à un postier envoyant des messages par la poste.
Elle confirme ainsi la décision de la cour de première instance, et l’OAIC va pouvoir poursuivre son action en justice contre Meta.
Aux États-Unis, Facebook écopa d’une amende de 5 milliards de dollars en 2019. En Europe, pratiquement rien, à cause de l’inaction presque totale de la Data Protection Commission de l’Irlande, qui empêche l’ensemble des Européens d’obtenir justice depuis plus de dix ans, afin de préserver le modèle économique de ce pays, paradis fiscal pour la plupart des sièges sociaux européens des compagnies étrangères.