CISPE – Cloud Infrastructure Service Providers in Europe – dépose aujourd’hui une plainte contre Microsoft auprès de la Commission européenne pour concurrence déloyale, alors que deux de leurs membres, OVHCloud et Aruba, ont déjà déposé une plainte séparée.
Pourtant, en juin, pour donner suite à des pressions européennes, Microsoft avait reconnu la nécessité de faire des concessions, présentées en août et effectives en octobre.
Par exemple, d’autoriser les abonnés aux licences Software Assurance d’utiliser ces licences sur tout système, y compris chez des hébergeurs. Ou la suppression de la licence supplémentaire Virtual Desktop Application pour la plupart des abonnements Microsoft 365.
Mais pour la CISPE :
« Les annonces, blogs et documents FAQ publiés récemment par Microsoft dans le but d’éviter les enquêtes sur le marché n’ont pas fourni les détails, la clarté ou l’assurance qu’elle a réellement l’intention de mettre rapidement un terme à ses pratiques anticoncurrentielles en matière de licences. Au contraire, les nouvelles conditions contractuelles imposées unilatéralement par Microsoft le 1er octobre 2022 ajoutent de nouvelles pratiques déloyales à la liste. La position et les comportements actuels de Microsoft portent irrémédiablement atteinte à l’écosystème européen du cloud et privent les clients européens de toute liberté de choix dans leurs déploiements de cloud computing. »
Non seulement la CISPE exige l’ouverture formelle d’une enquête antitrust de la Commission européenne, mais elle souhaiterait que cette dernière adopte son propre « cadre de contrôle […] pour les principes d’octroi de licences logicielles équitables comme outil pour évaluer les solutions proposées et garantir des conditions d’octroi de licences logicielles équitables pour les clients du cloud.»
Et même la création d’un Observatoire européen indépendant chargé d’effectuer des audits périodiques des conditions de licence des logiciels de toute société de logiciels dominante.
Nul doute que Microsoft répliquera dans les prochains jours.
Notons tout de même que la CISPE inclut nombre de prestataires américains, dont AWS, numéro un du nuage dans le monde, et principal concurrent de Microsoft Azure.