Une décision, qui n’a pas encore été rendue publique, aurait été prise lundi par un conseil représentant tous les régulateurs européens de la vie privée : Meta ne doit pas imposer à ses utilisateurs l’obligation d’accepter les publicités ciblées basées sur leur activité en ligne, peut-on lire dans le Wall Street Journal.
La décision peut faire l’objet d’un appel suspensif.
Le conseil n’ordonnerait pas directement à Meta de changer ses pratiques, mais demanderait plutôt à la Commission irlandaise de protection des données (DPC) d’émettre des ordonnances publiques qui reflètent ses décisions, ainsi que des amendes importantes, ont ajouté les sources du journal.
L’Irlande est le principal régulateur de la vie privée de Meta dans l’Union européenne, comme de la plupart des multinationales, car c’est là que se trouve son siège européen.
Ces multinationales représentent une manne fiscale et un vivier d’emploi notable pour ce pays, parfois considéré comme un paradis fiscal.
La publicité ciblée est la principale source de revenus de Meta.
Si une partie importante de ses utilisateurs refuse ce type de ciblage, les chiffres d’affaires de ses filiales Facebook et d’Instagram pourraient être affectés.
Pour imposer la publicité ciblée à ses utilisateurs, Meta s’appuierait sur une clause de Règlement Général de la Protection des Données (RGPD), qui permet de passer outre l’interdiction de forcer les utilisateurs à fournir des données personnelles contre la jouissance d’un service, si ces informations sont nécessaires à l’exécution d’un contrat.
Un service de livraison à domicile ne peut pas par exemple vous livrer une pizza sans connaître votre adresse.
La DPC, comme souvent, aurait initialement été d’accord avec le conglomérat américain, d’après le brouillon d’une décision qui a été divulguée l’an dernier. Mais plus de dix autres régulateurs de l’Union européenne s’y seraient opposés.
Le Comité européen de la protection des données (EDPD) aurait tranché à l’encontre de l’autorité irlandaise.
Une décision qui ne plairait pas à tous les juristes : l’EDPD outrepasserait-il ses prérogatives ?