Le 2 septembre 2014, la Cour régionale de Francfort concluait que le service de VTC UberPop violait bien la loi sur le transport de voyageurs.
Pour des raisons de procédure, l’injonction d’arrêt immédiat de l’activité, demandée par Taxi Deutschland, un consortium d’entreprises de taxi fondé en 1919, avait été en revanche refusée par la Cour. Taxi Deutschland n’avait pas fait la preuve du caractère d’urgence de l’injonction. Uber avait argumenté avec succès que les taxis connaissaient le mode de fonctionnement d’UberPop depuis avril.
Taxi Deutschland avait alors fait appel de la décision devant la Haute Cour régional de Francfort, qui vient de rendre sa décision.
Uber doit cesser immédiatement de proposer UberPop qui concurrence déloyalement les taxis et viole la loi sur les transports de passager, avec des chauffeurs qui n’ont pas les autorisations requises par la loi. La Haute Cour affirme de plus que UberPop, en n’assurant pas complètement les conducteurs et les passagers contre les accidents, enfreint à la fois la loi allemande et la loi européenne.
Toute violation est passible d’une amende de 250 000 € par trajet.
En décembre 2014, UberPop avait été interdit aux Pays-Bas pour une raison similaire, et UberPop est interdit en France depuis janvier 2015.
Uber peut toutefois continuer de proposer ses autres services en Allemagne, comme UberBlack, son service de limousine, et UberTaxi.
Un porte-parole de la compagnie affirme par courriel son intention de faire appel de la décision, mais elle attend pour se décider la publication de l’entièreté de la décision de justice.