Google doit modifier sa gestion des données personnelles en Allemagne

Politique de confidentialité 2012 de Google

Début 2012, Google présentait sa nouvelle politique sur les données personnelles.

La firme californienne simplifiait et rationalisait sa politique. Malheureusement, elle combinait les politiques de tous ses services, comme le moteur de recherche, gmail et YouTube, en une seule.

Il devenait impossible de comprendre quelles données personnelles seraient exploitées, à quelles fins, quels droits d’accès recevraient quels interlocuteurs pour quels services.

De nombreux pays s’étaient émus de cette nouvelle politique, qui du reste forçait la plupart des utilisateurs à l’accepter, dans la mesure où l’utilisation des services de Google se limitait à un oui ou un non générique.

L’Union Européenne notamment, avait demandé à Google de retarder la mise en service de cette politique, prévue pour le 1er mars 2012, afin de pouvoir mieux étudier ses tenants et aboutissants.

Google refusait.

 

Injonction de la HmbBfDI

La HmbBfDI (Der Hamburgische Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit ou Commission de Hambourg pour la protection des données et la liberté d’information) vient d’annoncer qu’elle a émis une injonction contre Google la semaine dernière, lui ordonnant de modifier sa politique de protection des données, car elle viole aussi bien la loi sur les téléservices que la loi fédérale sur la protection des données personnelles.

Google ne peut recueillir et combiner les données personnelles lors de l’utilisation de ses services qu’en conformité avec les dispositions législatives.

Pour le législateur, la création de profils utilisateurs par Google dépasse de loin ces dispositions et porte atteinte à la sphère privée des utilisateurs.

Google doit à l’avenir donner un moyen à l’utilisateur de choisir les données personnelles pouvant être utilisées dans son profil.

Les données récoltées par Google donnent des informations complètes sur les habitudes de ses utilisateurs, qu’ils soient inscrits ou non, qu’ils aient ou non, sans préavis.

Par exemple, Google a une connaissance détaillée :

– Des mouvements des personnes, à l’aide des données de localisation ;

– Des préférences et des intérêts personnels ;

– Du statut social et financier, de l’adresse et des habitudes de l’utilisateur ;

– De son orientation sexuelle et de ses relations.

 

Dr. Johannes Caspar
Dr. Johannes Caspar

Si d’après Google, il est interdit d’utiliser des informations sensibles pour la publicité, la combinaison des multiples informations concernant un individu donne de lui une image précise et complète. Ce qui est interdit tant par le droit allemand que par le droit communautaire, sauf si l’utilisateur a été expressément informé, et a consenti, à un tel traitement de ses données, et s’il peut s’y opposer, quand un droit d’opposition est prévu par la loi.

Pour le Commissaire Johannes Caspar, si des progrès ont été réalisés suite à des discussions avec Google, ils sont insuffisants. Google doit désormais respecter la loi, qui cherche un équilibre équitable entre les intérêts des entreprises et ceux de ses utilisateurs.

La politique de confidentialité de Google a été analysée par un groupe de six pays de l’Union Européenne, mais l’application des exigences de protection des données a lieu au plan national. Chaque pays décide des mesures et des amendes éventuelles à appliquer.

On peut donc penser que d’autres pays vont suivre l’exemple de l’Allemagne.