Apple a perdu le procès qui l’opposait au chasseur de brevets VirnetX dans la Cour fédérale du district Est du Texas, division Tyler.
Le jury a donné raison à l’unanimité au plaignant, qui accuse Apple de contrefaçon de quatre de ses brevets * sur les communications sécurisées dans ses produits FaceTime, iMessage et VPN (réseau virtuel privé), et ordonne à Apple de payer 625 millions de dollars (560 millions d’euros) de dédommagements.
Apple, qui tient un tout autre discours lorsqu’elle gagne un procès contre Samsung, affirme que l’issue du procès montre à quel point la législation sur les brevets doit vraiment évoluer. L’entreprise californienne va faire appel de la décision.
Le contentieux qui l’oppose à VirnetX n’est pas nouveau.
VirnetX avait déjà gagné un procès portant sur les mêmes contrefaçons de brevets en 2012, et obtenu un verdict de 368 millions de dollars, mais Apple gagnait en appel en septembre 2014, la Cour estimant que le procès initial avait été entaché par des instructions incorrectes données au jury, et par un témoignage d’expert qui aurait dû être interdit.
Suite au verdict, Apple avait reconnu les fonctionnalités VPN de FaceTime, non sans plaintes de ses utilisateurs.
Mais VirnetX entamait un nouveau procès, trouvant de nouvelles contrefaçons, et étendant sa plainte à des produits additionnels : iPad Air, iPad mini, iPhone 5 secondes et 5c, et derniers ordinateurs Mac.
En 2010, Microsoft concédait un accord à l’amiable avec VirnetX pour 200 millions de dollars, puis à nouveau en 2014 pour 23 millions de dollars concernant Skype.
* Les brevets en question:
6,502,135: Agile network protocol for secure communications with assured system availability;
7,490,151: Establishment of a secure communication link based on a domain name service (DNS) request;
7,418,504: Agile network protocol for secure communications using secure domain names;
7,921,211: Agile network protocol for secure communications using secure domain names