Comme prévu, la Commission européenne adresse à Google, et à sa maison mère Alphabet, la communication des griefs sur Android.
Elle reproche à Google d’abuser de sa position dominante pour forcer les fabricants de smartphones utilisant le système d’exploitation mobile Android à installer ses applications et les paramétrer par défaut, au premier chef le moteur de recherche Google Search et le navigateur Web Google Chrome; d’empêcher des moteurs de recherche rivaux d’accéder au marché ; et de léser les consommateurs européens en bridant la concurrence et en limitant l’innovation dans l’Internet mobile.
Elle reproche aussi à Google d’empêcher les fabricants de vendre des appareils mobiles fonctionnant sous des systèmes d’exploitation concurrents basés sur le code source ouvert d’Android ; et d’accorder des incitations financières aux fabricants et aux opérateurs de réseaux mobiles à la condition qu’ils pré-installent en exclusivité Google Search sur leurs appareils.
En Europe, 80 % des smartphones et des tablettes tournent sous Android.
Des accusations qui dans leur ensemble, remémorent les accusations de la Commission européenne sur Media Player dans Windows dans un premier temps, et sur Internet Explorer dans un deuxième temps.
Pour Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence:
» Il est de plus en plus important pour les consommateurs et les entreprises en Europe que la concurrence puisse s’exercer dans le secteur de l’internet mobile. Au stade actuel de notre enquête, nous pensons que par son comportement Google prive les consommateurs d’un choix plus large d’applications et de services mobiles et que l’entreprise freine l’innovation émanant des autres acteurs, en violation des règles de concurrence de l’UE. Ces règles s’appliquent à toutes les entreprises actives en Europe. Google a désormais la possibilité de dissiper la craintes de la Commission. »
Les deux plus grosses amendes imposées pour abus de position dominante en Europe sont l’amende de 899 millions d’euros infligée à Microsoft en 2008, et l’amende de 1,06 milliard infligée à Intel en 2009.
Pour Google, l’enjeu est de taille, puisque la publicité mobile lui rapporte plus de 11 milliards d’euros par an, et qu’une amende éventuelle pourrait atteindre 10 % de son chiffre d’affaires, soit 7,5 milliards de dollars.
Google et Alphabet ont désormais trois mois pour utiliser leur droit de défense, en répondant par écrit et en demandant à être entendues par la Commission.
C’est à l’issue de ce processus que la Commission peut décider d’abandonner le dossier, ou au contraire de prendre une décision finale contre les deux entreprises.
Kent Walker, le directeur juridique de Google commente: *
» Nous avons hâte de travailler avec la Commission européenne pour démontrer qu’Android est bon pour la compétition et bon pour les consommateurs. »
Il y a un an, la Commission européenne envoyait sa communication des griefs à Google sur un autre dossier, l’accusant formellement d’abuser de sa position dominante dans les recherches sur Internet en privilégiant ses propres services de shopping.
* Traduction: Le Diligent