Le 20 avril 2009, Oracle annonçait le rachat de Sun Microsystems, mettant la main notamment sur Java, un langage de programmation et une plate-forme de développement alors populaire pour les développements serveurs d’entreprise, et dans une bien moindre mesure les développements clients.
C’est le langage que Google choisit pour son système d’exploitation mobile Android, sans licence ni accord commercial avec Oracle.
Le 12 août 2010, Oracle entamait des poursuites contre Google, l’accusant de violer 7 brevets Java et des droits d’auteur. Si une licence gratuite pouvait être obtenue pour Java, il fallait en respecter les conditions, ce que Google n’aurait pas fait.
En 2014, Oracle remportait sa première grande victoire, la Cour d’appel fédérale lui donnant raison le 22 mai contre le juge William Alsup : un code source, y compris les interfaces de programmation, peut être protégé par le droit d’auteur.
Oracle visait alors des dommages et intérêts de 8,8 milliards de dollars.
Le 29 juin 2015, la Cour Suprême des États-Unis refusait d’entendre l’appel de Google, une deuxième grande victoire pour Oracle.
En mai 2016, Google remportait en appel à son tour une grande victoire, puisque le jury concluait que son utilisation de Java était légale selon la doctrine de l’usage loyal (fair use) qui permet, dans certaines conditions (éducation, recherche, journalisme, etc.) de ne pas tenir compte du droit d’auteur.
Comme annoncé alors, Oracle fait appel de cette décision.
Oracle accuse la Cour fédérale d’avoir à maintes reprises prononcé des décisions qui ont entravé le dossier d’Oracle, et l’ont empêché de démontrer que l’exploitation de Java par Google ne relevait pas de l’usage loyal.
La Cour avait ainsi limité les preuves de compétition de Google aux seuls marchés des smartphones et des tablettes, alors qu’Oracle estime que Java et Android se concurrencent sur bien plus de marchés, comme les smart TV, les voitures et les technologies mettables.