Le Premier ministre Édouard Philippe a présenté à Cahors son plan d’aménagement numérique des territoires.
Haut débit fixe
Son premier objectif est un plan d’accélération du déploiement du très haut débit fixe pour les foyers les plus isolés géographiquement, avec pour but un « bon haut débit » d’ici 2020 et un très haut débit d’ici 2022.
Une enveloppe supplémentaire de 100 millions d’euros est débloquée, nommée « guichet Cohésion numérique« , pour un total de 150 millions dédiés aux foyers les plus isolés, afin de soutenir financièrement l’installation d’une solution de contournement à l’absence de fibre optique : 4G, satellite, boucle locale radio, etc.
Aujourd’hui, 15 % des foyers français n’ont pas accès au haut débit, définit comme supérieur ou égal à 8 mégabits par seconde. Ils seront encore 6 % en 2020, et c’est à eux que s’adressera le guichet.
10 millions des foyers, sur les 33 millions restant, ont accès à la fibre et un débit minimal de 100 mégabits par seconde.
Les opérateurs privés sont en train de câbler les zones urbaines et périurbaines, l’objectif étant de couvrir les 19 millions de foyers potentiels d’ici 2020.
Pour les 13 millions de foyers en zone rurale, le Gouvernement veut lancer un appel en janvier, avec bouclage en juillet, aux opérateurs privés, avec peu ou pas de subvention, pour 3 à 4 millions d’entre eux.
Les 9 à 10 millions restants passent par les réseaux d’initiative publique : des réseaux financés le plus souvent à 50 % par des fonds publics (13 à 14 milliards d’euros) : collectivités locales, régions, et l’État, qui contribue à hauteur de 3,3 milliards d’euros dans le cadre de son programme « France Très Haut débit« .
Un nouvel observatoire de l’Internet fixe sera mis en place par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) d’ici l’été 2018, en lien avec l’Agence du Numérique.
Couverture mobile
Si 99 % des Français ont accès à la couverture mobile, et 90 % à la couverture mobile 4G, moins de 60 % du territoire et moins de 90 % de la population disposent d’une très bonne couverture.
Le programme « zones blanches centres bourgs » a déjà permis la pose de 2 500 pylônes pour couvrir les communes dépourvues de couverture mobile, mais c’est insuffisant.
Le Gouvernement demande donc à l’ARCEP de définir de nouvelles obligations pour les détenteurs de licences de téléphonie mobile avec pour objectifs :
- Apporter la 4G dans les 10 000 communes qui n’en ont pas, représentant près d’un million de Français sur 15 % du territoire ;
- Accélérer la couverture des axes de transports routiers et ferroviaires ;
- Couvrir les zones prioritaires ;
- Améliorer la qualité des réseaux.
Le Gouvernement veut enfin simplifier les démarches administratives pour les opérateurs, en assouplissant les formalités d’autorisation d’installation d’antennes, en créant un guichet unique pour les demandes, et en donnant plus de pouvoir aux maires.