La nouvelle directive européenne, très controversée, sur le droit d’auteur, proposée par le Comité des affaires juridiques, a été refusée par le Parlement européen par 318 voix à 278, et 31 abstentions.

Conformément au droit européen, si plus de 10 % des députés (76) s’opposent à l’ouverture de négociations avec le Conseil sur la base d’un texte voté en comité, un vote plénier doit avoir lieu.

Les députés européens vont donc pouvoir proposer des amendements et revoir la proposition en septembre.

Les nouvelles règles proposées opposent les créateurs de contenus aux distributeurs, i.e. les grandes plateformes mondiales comme Google et Facebook.

Elles auraient rapporté des milliards aux groupes de presses, maisons de disques et artistes européens, en forçant les plateformes à partager une plus grande partie de leurs revenus.

Près de deux milliards d’habitants regardent régulièrement YouTube, mais les artistes ne sont payés que 57 centimes d’euros par an et par utilisateur.

Un autre point de dispute est la taxe sur le lien, qui forcerait les agrégateurs de contenus et les moteurs de recherche à payer pour les extraits d’articles de presse qu’ils exploitent commercialement. La question étant : quelle est la taille minimale d’un extrait qui devrait donner droit à une rémunération.

Le texte avait déjà été amendé récemment pour conférer des exemptions aux PME, aux référentiels de code source et à Wikipedia, ce qui n’a pas empêché ce dernier de protester vivement contre le texte.

Les grands gagnants du vote sont les plateformes américaines.

Toutefois, il est difficile de prédire comment une résolution sera trouvée sur ce texte en septembre, alors que les États membres et les députés le négocient depuis plusieurs années déjà.