La France va prélever une nouvelle taxe sur les géants du numérique dès le premier janvier 2019

Le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire a annoncé lundi que la France allait commencer à prélever la taxe sur les géants du numérique, comme Google, Amazon, Apple ou Facebook, à partir du premier janvier 2019.

La France fait donc cavalier seul, et n’attend ni une taxe adoptée au sein de l’Union Européenne, ni une proposition de l’OCDE, attendue en 2019.

Pourtant, au début du mois, il avait annoncé sur France 2 que la France donnerait à l’Union Européenne jusqu’à mars pour trouver un accord sur la taxation.

La France, soutenue par l’Allemagne, a proposé une taxe sur les services numériques couvrant les 28 États membres, mais l’Irlande, siège de la plupart des entreprises américaines de technologie en Europe, ce qui lui assure des rentrées fiscales et un nombre d’emplois considérables, a posé son véto.

Pourquoi taxer spécifiquement ces entreprises ? Parce que les géants du numérique ne paient pas ou très peu d’impôts sur les sociétés : en moyenne 8 % contre 23 % pour l’ensemble des entreprises d’après la Commission européenne, et 14 % de moins que les autres sociétés d’après la France.

Le Maire vise une rentrée de 500 millions d’euros en 2019.

Pierre Moscovici, commissaire européen pour la fiscalité, affirme aujourd’hui à RTL que la taxe sur le numérique est « toujours sur la table » pour l’Europe.