La Cour suprême prend une décision contre Apple

La Cour suprême des États-Unis prend une décision contre Apple dans l’affaire antitrust de l’App Store : les utilisateurs d’iPhones ont le droit de poursuivre leur action en justice contre l’entreprise.

Ils l’accusent d’abuser de son monopole sur la distribution d’applications pour iPhones pour facturer une commission (30 %) qui n’est pas compétitive, et de les empêcher d’en acheter ailleurs à meilleur prix.

Par contrat et par limitation technique, l’App Store est le seul endroit où acheter légalement une application pour l’iPhone.

Apple a affirmé Que les plaignants n’avaient pas le droit de lui intenter un procès, car ils ne seraient pas des « acheteurs directs » d’après la décision de la Cour dans l’affaire Illinois Brick Co v. Illinois, de 1977. Ce que la Cour vient de rejeter dans sa décision 17-204 / 589 U.S. 2019.

Le cours de l’action d’Apple a perdu 5 % à l’annonce de la décision.

Au total, l’entreprise a déjà réussi à faire traîner l’affaire pendant plus de huit ans.