ARM a intenté aujourd’hui une action en justice contre Qualcomm, sans doute son premier client, et deux de ses filiales, dont Nuvia, devant le tribunal fédéral du district du Delaware pour violation de certains contrats de licence avec ARM et contrefaçon de marque.
ARM demande l’exécution spécifique de l’obligation contractuelle de détruire certains modèles de Nuvia, une injonction contre la violation de la marque déposée ainsi qu’une compensation équitable pour la violation de la marque déposée.
ARM a publié la déclaration suivante :*
« ARM dépose cette plainte pour protéger ARM, ses partenaires et l’écosystème inégalé que nous avons construit ensemble. ARM et ses partenaires ont investi des milliards de dollars pour créer une propriété intellectuelle de pointe. Parce que Qualcomm a tenté de transférer les licences de Nuvia sans le consentement d’ARM, ce qui est une restriction standard dans les accords de licence d’ARM, les licences de Nuvia ont pris fin en mars 2022. Avant et après cette date, ARM a fait de multiples efforts de bonne foi pour rechercher une résolution. En revanche, Qualcomm a violé les termes de l’accord de licence d’ARM en poursuivant le développement sous les licences résiliées. ARM n’a eu d’autre choix que d’intenter cette action contre Qualcomm et Nuvia pour protéger notre propriété intellectuelle, notre activité et pour garantir que les clients puissent accéder à des produits valides basés sur ARM. »
Nuvia est une jeune pousse fondée par des vétérans de l’industrie des semi-conducteurs afin de concevoir des processeurs pour serveurs. Elle acquit dans ce but une licence d’architecture spéciale d’ARM, l’autorisant à développer ses propres cœurs de processeurs compatibles avec l’architecture de pointe d’ARM.
En 2021, elle fut rachetée par Qualcomm, qui aurait utilisé ces conceptions de Nuvia pour ses processeurs pour téléphones mobiles et ordinateurs, ce qui est interdit par l’accord de licence avec Nuvia. Il semblerait que tout accord de licence d’ARM est lié à une ou plusieurs finalités et ne peut être transféré automatiquement.
Par la voix de sa directrice juridique, Qualcomm répond :
« Le procès intenté par ARM marque une rupture regrettable avec la relation fructueuse qu’elle entretient depuis longtemps avec Qualcomm.
ARM n’a aucun droit, contractuel ou autre, de tenter d’interférer avec les innovations de Qualcomm ou de Nuvia. La plainte d’ARM ignore le fait que Qualcomm dispose de droits de licence étendus et bien établis couvrant ses processeurs personnalisés, et nous sommes convaincus que ces droits seront confirmés. »
ARM est une filiale de SoftBank dont la vente à NVIDIA a échoué à cause de l’hostilité des autorités de concurrence de par le monde, et dont l’introduction en Bourse est prévue. La quasi-totalité des processeurs d’appareils mobiles ont une architecture ARM. ARM cherche à répliquer son succès sur d’autres marchés: puces pour ordinateurs, serveurs, objets connectés et voitures autonomes.
* Traductions: Le Diligent