Alors que l’on pouvait interpréter l’accord à l’amiable entre Apple et Google, qui mettait fin à des années de procédures judiciaires, comme la volonté de se concentrer sur l’innovation plutôt que de passer son temps devant les tribunaux, les deux dernières actions d’Apple montrent qu’il n’en est rien.
Non seulement elle demande une injonction permanente pour interdire la vente de smartphones Samsung aux États-Unis, mais en plus elle demande un nouveau procès, n’ayant pas été satisfaite par les 119 millions de dollars que le jury lui a attribués le 2 mai 2014, puis le 5 mai après révision.
Injonction permanente pour l’interdiction de la vente de smartphones Samsung
L’injonction permanente, qui sera présentée le 10 juillet 2014, devant la juge Lucy Koh, laisse songeuse. Apple a maintes fois exigé des interdictions de vente contre Samsung, et a toujours été déboutée. Il semble peu probable qu’elle en obtienne une cette fois-ci.
Pour les mêmes raisons, qui avaient poussé la juge à refuser une interdiction en mars. La pièce maîtresse d’Apple est un sondage effectué par un professeur de marketing au MIT, dr. Hauser,demandant aux sondés quelle valeur ils attribuent à telle ou telle fonctionnalité d’un smartphone.
En mars, Koh avait conclu que cette étude ne prouvait pas qu’Apple subissait un préjudice irréparable. Elle critiquait l’étude : la mesure de la demande du marché pour les fonctionnalités brevetées s’étant effectuée sans contexte et sans rapport avec le coût du smartphone, et oubliant de nombreuses caractéristiques décisives pour motiver un achat, comme « la durée de vie des batteries, les fonctionnalités de lecture audio, le système d’exploitation, les options de texto, le GPS ou la vitesse du processeur. »
L’étude ne « tenait pas compte des variantes sans contrefaçon des brevets ». Et elle critiquait l’accent porté sur les fonctionnalités brevetées, décrites dans l’étude avec une précision à laquelle l’acheteur moyen n’a pas accès habituellement.
Hors l’étude commanditée au même professeur pour le procès délibéré au début du mois de mai utilise la même méthodologie.
En supposant même qu’Apple gagne cette injonction, Samsung pourrait faire appel. Si Samsung perdait l’appel, elle pourrait toujours contourner légalement les brevets, avec des alternatives approuvées par l’ITC.
Nouveau procès
Concernant le dédommagement, Apple souhaite qu’il soit l’issue d’une révision du procès. Dans le cas du brevet 647 sur les liens, on peut noter qu’Apple exige soudainement vingt fois plus que ce qu’elle demandait à Motorola Mobility pour le même brevet lors d’un procès, en 2012.
Apple motive cette demande de nouveau procès par les affirmations fausses et préjudiciables de Samsung. Et par les préjugés qu’elle aurait subis. Elle estime notamment que Samsung n’aurait pas dû avoir le droit d’évoquer l’annulation de l’injonction préliminaire contre le Samsung Galaxy Nexus.