Produits financiers basés sur les cryptomonnaies

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a procédé à une analyse juridique des produits dérivés sur cryptomonnaies.

Alors qu’en France, les cyptomonnaies ne semblent pas pouvoir être considérées comme une monnaie légale, une devise, une monnaie électronique ou même un instrument financier, l’AMF conclut que les nouveaux instruments financiers ayant pour sous-jacent des cryptomonnaies telles que le bitcoin, l’ether ou le ripple, identifiés sous les appellations d’« options », de « CFD » voire de rolling spot forex (margin trading), sont bien des produits dérivés au sens de la réglementation financière.

Ils doivent donc se conformer à la réglementation applicable aux instruments financiers : principalement aux règles du code monétaire et financier (Comofi) en matière d’agrément pour la fourniture de services d’investissement, en matière de bonne conduite, aux obligations issues du Règlement EMIR du 4 juillet 2012 (en particulier l’obligation de déclaration des transactions à un référentiel central) ou encore aux dispositions de l’article L. 533-12-7 du Comofi instaurant une interdiction de publicité pour certains contrats financiers.

En particulier, les plateformes qui proposent des produits dérivés sur cryptomonnaies dénoués en espèces doivent obtenir un agrément préalable et ne peuvent faire l’objet d’une publicité numérique.

Cette décision de l’AMF pourrait créer un précédent en Europe alors que la plupart des régulateurs s’interrogent sur les cryptomonnaies.

La décision est coup dur pour les fonds spéculatifs dédiés aux cryptomonnaies, qui, d’après Autonomous Next, aurait doublé en quatre mois à 226.

Cryptomonnaies

Les régulateurs devront bien finir par se pencher sur la qualité juridique des cryptomonnaies. Jeudi, le gouvernement du Royaume-Uni a annoncé le lancement d’une étude sur les opportunités et les risques des cryptomonnaies, dans le but de les réguler.

ICO

L’AMF a également publié jeudi la synthèse des réponses apportées à sa consultation publique sur les ICO (Initial Coin Offering, Offre initiale de monnaie).

Le régulateur avait proposé trois options :

  1. Promouvoir un guide de bonnes pratiques à droit constant ;
  2. Etendre le champ des textes existants pour appréhender les ICO comme des offres de titres financiers au public ;
  3. Proposer une législation nouvelle, adaptée aux ICO.

C’est l’option 3 qui a obtenu le plus de soutiens.

De manière unanime, les répondants estiment qu’un document d’information est nécessaire pour informer les acheteurs de jetons et qu’il devrait comporter a minima des informations sur :

  • Le projet lié à l’ICO et son évolution ;
  • Les droits conférés par les jetons ;
  • Le traitement comptable des fonds levés lors de l’ICO.

Pour la quasi-totalité des répondants, ce document devrait également permettre l’identification de la personne morale responsable de l’offre, leurs dirigeants fondateurs et leurs compétences. Et il pourrait faire l’objet d’un visa accordé par l’AMF ou une institution ad hoc.

Enfin, la grande majorité des répondants est favorable à l’instauration de règles permettant d’assurer le séquestre des fonds levés et à la mise en place d’un dispositif de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme.

Le Collège de l’AMF a décidé de poursuivre le travail relatif à la définition d’un cadre juridique spécifique aux ICO prévoyant les garanties appropriées, notamment en matière d’information, qui seront nécessaires pour ce nouveau type d’offres. Ce travail sera mené en coordination avec les autres autorités publiques concernées.