Le Comité d’appel de l’assurance chômage de l’État de New York a prononcé une décision selon laquelle trois anciens chauffeurs travaillant pour Uber peuvent être considérés comme employés en ce qui concerne l’assurance chômage.
En d’autres termes, ces trois personnes ainsi que des personnes dans des situations similaires, peuvent demander, et sans doute obtenir, des indemnités chômage.
Uber, qui devra contribuer financièrement, pourra faire appel de la décision, mais en attendant, elle a force de loi.
Pour l’Alliance des chauffeurs de taxis de New York, il s’agit d’une décision qui fera date, et qui pourrait influencer des décisions dans d’autres contextes où la question du statut de l’emploi des chauffeurs de Uber est posée.
Uber lutte depuis des années contre la qualification de ses chauffeurs comme employés, ce qui lui imposerait de nombreuses charges et responsabilités.
Sans surprise, l’entreprise en phase de campagne de relation publique pour se présenter comme plus blanc que blanc, estime que la décision est erronée, analyse ses recours, et affirme qu’au pire, la décision ne s’applique qu’au cas bien particulier de ces trois chauffeurs.
Deux des trois chauffeurs ont été évincés de la plateforme, pour avoir été mal notés, après plus de quatre mois, et le troisième a demandé des indemnités chômages après avoir quitté Uber, car il ne gagnait pas le salaire minimum.
L’entreprise a perdu un cas similaire au Royaume-Uni en 2016, et la Cour d’appel du neuvième circuit fédéral doit rendre un jugement dans un autre cas impliquant onze chauffeurs, pour décider s’ils doivent être considérés comme des (ex-)employés, et si les chauffeurs de Uber peuvent lancer un recours collectif.
En France, l’URSSAF, qui a perdu en mars 2017 contre Uber pour l’avoir privé de ses droits à la défense, a fait appel de la décision du Tribunal des Affaires de Sécurité sociale de Paris.