Les législateurs californiens ont approuvé par 29 voix contre 11 au Sénat une loi, nommée Assembly Bill 5, qui fera date, en obligeant les entreprises comme Uber et Lyft à traiter leurs contractuels comme des employés.
C’est une décision qui pourrait changer l’économie collaborative, et qui est d’autant plus remarquable que Uber et Lyft ont investi 90 millions de dollars pour la faire capoter.
Gavin Newsom, gouverneur de Californie, a soutenu le projet de loi et devrait signer la loi.
Dès le premier janvier, les travailleurs sur lesquels une entreprise exerce un contrôle sur la manière dont ils effectuent des tâches, ou qui font partie des activités régulières d’une entreprise, devront être désignés comme employés et non comme contractuels.
Le passage de la loi n’est pas surprenant. En 2015, une décision du Commissaire du travail donnait raison à une chauffeuse ayant travaillé plusieurs mois pour Uber : elle est une employée et non pas une contractuelle.
Puis en 2018, une décision de la Cour suprême de Californie changea les critères du statut de contractuel indépendant : c’est l’entreprise qui doit prouver que le contractuel n’est pas associé à son activité régulière.
L’économie collaborative peut être considérée comme un esclavage moderne : les contractuels supportent tous les coûts de l’entreprise, comme achat de la voiture, entretien, essence, et tous les frais annexes, mais ne bénéficient d’aucune sécurité, comme des futurs droits aux allocations-chômage, et ne paient ni Sécurité sociale, ni Medicare.
On estime qu’au moins un million de travailleurs californiens seront affectés par cette loi. Il ne s’agit pas seulement de Uber et Lyft, mais des livraisons de nourriture à domicile, des réparateurs ménagers, des services de promenade pour chiens, etc.
Au-delà, la loi pourrait influencer les autres États des États-Unis, et pourquoi pas d’autres pays, où le statut des contractuels de l’économie de partage est aussi débattu.