Facebook Marketplace
Facebook Marketplace

La Commission européenne lance une enquête antitrust sur l’exploitation des données publicitaires de Facebook pour son service d’annonces en ligne

Commission européenne contre Facebook

Parmi ses nombreux services en ligne, le réseau social Facebook propose un service d’annonces en ligne baptisé Facebook Marketplace, qui est une plateforme sur laquelle les utilisateurs de Facebook peuvent s’acheter ou se vendre des biens.

La Commission européenne a ouvert une procédure formelle d’examen, afin d’établir si Facebook a enfreint les règles de concurrence de l’Union européenne, en utilisant des données publicitaires recueillies notamment auprès d’annonceurs, afin de les concurrencer sur des marchés ou Facebook est présente, comme celui des annonces en ligne.

Margrethe Vestager, vice-présidente exécution de la Commission en charge de la concurrence déclare :

« Près de 3 milliards de personnes utilisent Facebook chaque mois et près de 7 millions d’entreprises au total font la publicité de leurs services sur Facebook. Cette dernière recueille une mine de données sur les activités des utilisateurs de son réseau social et au-delà, lui permettant ainsi de cibler des groupes de clients spécifiques. Nous examinerons en détail si ces données confèrent à Facebook un avantage concurrentiel indu, en particulier dans le secteur des annonces en ligne, où des personnes achètent et vendent des biens tous les jours et où Facebook est également en concurrence avec des entreprises auprès desquelles elle collecte des données. Dans l’économie numérique actuelle, les données ne peuvent être utilisées d’une manière qui fausse la concurrence. »

Lorsqu’elles font la publicité de leurs services sur Facebook, les entreprises qui sont également en concurrence directe avec Facebook peuvent lui fournir des données précieuses d’un point de vue commercial. Facebook pourrait ensuite utiliser ces données pour concurrencer les entreprises qui les ont fournies.

Cela vaut en particulier pour les fournisseurs d’annonces en ligne, ces plateformes sur lesquelles de nombreux consommateurs européens achètent et vendent des produits. Des fournisseurs d’annonces en ligne font la publicité de leurs services sur le réseau social de Facebook, tout en étant en concurrence avec Facebook Marketplace.

À l’issue d’une enquête approfondie, la Commission craint que Facebook puisse fausser la concurrence dans le secteur des services d’annonces en ligne. Plus spécifiquement, Facebook pourrait utiliser les données obtenues auprès de fournisseurs concurrents qui font la publicité de leurs services sur le réseau social de Facebook afin d’aider Facebook Marketplace à les supplanter. Facebook pourrait par exemple obtenir des informations précises sur les préférences d’utilisateurs sur la base des activités publicitaires de ses concurrents et utiliser ces données pour adapter Facebook Marketplace.

Royaume-Uni contre Facebook

La Commission européenne va coordonner son enquête avec celle du régulateur antitrust du Royaume-Uni, la Competition and Markets Authority (CMA), qui a elle aussi ouvert une enquête le même jour, mais sur plusieurs services, y compris ses petites annonces et son service de rencontre.

Allemagne contre Google

Séparément, également aujourd’hui,le Bundeskartellamt, l’autorité antitrust allemande ouvre une enquête sur le News Showcase de Google, afin de déterminer si Google impose des conditions inéquitables sur les droits voisins.

Cette enquête se base sur de nouveaux pouvoirs conférés au Bundeskartellamt par les députés allemands jeudi : à l’ère du numérique, plus besoin de prouver un abus de position dominante, une « importance primordiale sur un marché suffit ». Et l’autorité pourra définir une définition personnalisée des marchés pour toute entreprise, telles que les GAFA.

Le Bundeskartellamt pourra ainsi sanctionner une liste de pratiques prédéfinies, telles que le refus de donner à des concurrents un accès aux données pour un prix « raisonnable », sans doute avec la nouvelle voie judiciaire accélérée.

Le tribunal de Düsseldorf perd de l’importance, puisqu’il ne sera plus l’instance de référence pour juger les affaires liées aux plateformes numériques : le tribunal fédéral sera désormais première et dernière instance.