Google n’applique le droit au déréférencement, communément appelé droit à l’oubli, que sur certains de ses domaines.
Un article déréférencé conformément à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 13 mai 2014 en France ne le sera que sur certaines extensions géographiques européennes comme .fr ou .es.
En revanche, pas sur d’autres extensions, et notamment pas sur google.com.
Dans ces conditions, le déréférencement en France n’en est pas vraiment un, d’où la mise en demeure de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) le 12 juin 2015.
Le 30 juillet, Peter Fleisher, le conseiller global de la vie privée de Google, annonçait que le moteur de recherche ne souhaitait pas se conformer à cette mise en demeure, et demandait à la CNIL de la retirer.
Aujourd’hui, la CNIL réitère sa position et sa présidente rejette le recours gracieux formé par Google. Le moteur de recherche doit désormais se conformer à la mise en demeure.
On serait toutefois étonné que Google obtempère, et ne cherche pas à contester cette décision sur le plan juridique, en France ou en Europe, voire devant la WTO.