Le 20 avril 2009, Oracle annonçait le rachat de Sun Microsystems, mettant la main notamment sur Java, un langage de programmation et une plate-forme de développement alors populaire pour les développements serveurs d’entreprise, et dans une bien moindre mesure les développements clients.
C’est le langage que Google choisit pour son système d’exploitation mobile Android, sans licence ni accord commercial avec Oracle.
Le 12 août 2010, Oracle entamait des poursuites contre Google, l’accusant de violer 7 brevets Java et des droits d’auteur. Si une licence gratuite pouvait être obtenue pour Java, il fallait en respecter les conditions, ce que Google n’aurait pas fait.
En 2014, Oracle remportait sa première grande victoire, la Cour d’appel fédérale lui donnant raison le 22 mai contre le juge William Alsup : un code source, y compris les interfaces de programmation, peut être protégé par le droit d’auteur.
Le 29 juin 2015, la Cour Suprême des États-Unis refusait d’entendre l’appel de Google, une deuxième grande victoire pour Oracle.
La prochaine audience aura lieu le 9 mai 2016, et l’on attend les témoignages au plus haut niveau, en particulier Larry Ellison d’Oracle et Eric Schmidt de Google.
Dans un rapport remis à la Cour, James Malackowski, un expert engagé par Oracle estime les dommages et intérêts dus par Google à 9,3 milliards de dollars (8,8 milliards d’euros).
Soit 475 millions de dollars en dommages, et 8,89 milliards de dollars de récupération des profits liés à Android.
La somme peut paraître élevée, mais moins de deux trimestres de profits de Google suffiraient pour la payer.
Bien évidemment, Google conteste le montant, et accuse Malackowski d’ignorer les normes réglementaires sur les dommages et intérêts pour contrefaçons de droit d’auteur.