Après sept années d’actions en justice sur l’infraction de Samsung sur des brevets aussi bien techniques que sur les dessins et modèles, d’innombrables appels et même un avis de la Cour suprême et une demande du Département de la Justice, Apple et Samsung ont fini par trouver un accord à l’amiable, dont aucun détail n’a été divulgué.
Samsung a été rapidement jugée coupable de violation de brevets. L’affaire est surtout devenue notable pour la jurisprudence sur les dommages et intérêts : doit-on les calculer sur un pourcentage de la valeur totale du produit enfreignant quelques brevets – en l’occurrence le prix d’un ordiphone – ou doit-on reconnaître que le produit couvre des milliers de brevets, que les brevets enfreints ne représentent qu’une toute petite partie de la valeur du produit, et calculer les dommages uniquement sur la valeur des brevets enfreints ?
Ce qui a intéressé toute l’industrie de la technologie, dont les plus grands représentants ont fourni des mémoires à la Cour en tant que partie désintéressée (amicus curiae).
Le verdict pour Apple a varié au cours des révisions de 930 millions de dollars à 399 millions.
Samsung avait fait appel du dernier en date, 539 millions de dollars, avant que les deux entreprises ne trouvent un accord à l’amiable.
Apple et Samsung sont à la fois des concurrents directs sur certains produits, ordiphones en tête, et des partenaires stratégiques, Samsung fournissant de nombreux composants clés des produits d’Apple.
Au premier trimestre 2018, Apple détenait 16 % du marché global de l’ordiphone et Samsung 23 %.
En 2012, les parts de marché d’Apple s’élevaient à 19 %, et celles de Samsung à 30 %.
Apple est, de très loin, l’entreprise qui empoche les plus grands bénéfices sur les ordiphones. Samsung est sans doute le numéro deux. La plupart des fabricants gagnent peu, ou perdent de l’argent sur ce secteur.
L’affaire est : Apple Inc. v. Samsung Electronics Co., 11-cv-01846, U.S. District Court, Northern District of California (San Jose).