En octobre 2016, TDF rachète Itas TIM, opérateur d’antennes TV, éliminant un de ses derniers concurrents sur le marché français, et détient un quasi-monopole sur le marché de la télédiffusion.
Un rachat qui ne fait l’objet d’aucun contrôle de l’Autorité de la concurrence, ni des autorités européennes, le chiffre d’affaires d’Itas n’atteignant pas les seuils français et européens de notification.
Towercast, filiale de NRJ Group et unique concurrent de TDF dans la télédiffusion, saisit en novembre 2017 l’Autorité de la concurrence du caractère abusif de la prise de contrôle d’Itas par TDF, qui aggrave la position dominante de TDF sur la télédiffusion.
Elle estime que l’opération en soit est un abus de position dominante de TDF, se fondant notamment sur un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 21 février 1973, rendu dans l’affaire dite « Continental Can ».
Pour des raisons juridiques exposées dans son avis, l’Autorité de la concurrence conclut que les pratiques dénoncées n’étant pas établies, il n’y avait pas lieu de poursuivre la procédure.
Nous concluons qu’il est possible en France, pour une entreprise à position dominante, de la renforcer sans la moindre inquiétude, jusqu’à l’obtention d’un quasi-monopole.
D’autant que TDF est loin d’être sans reproche, comme en témoigne l’amende de 20,6 millions d’eurosqui lui fut imposée par l’Autorité de la concurrence pour avoir dénigré ses concurrents et trompé les collectivités locales pour les inciter à refuser l’implantation de sites de diffusion concurrents, à l’occasion du déploiement de la TNT, notamment en 2009.