Siège social d'Ericsson

Ericcsson et Apple mettent un terme à toutes leurs poursuites judiciaires

Ericsson annonce un accord mondial pluriannuel de licence croisée de brevets avec Apple, qui met un terme aux nombreuses poursuites judiciaires intentées par les deux entreprises dans plusieurs pays depuis 2015, ainsi qu’aux plaintes devant la United States International Trade Commission, l’agence fédérale américaine en charge de la propriété intellectuelle.

Et du dernier procès, qui a débuté lundi devant la Cour fédérale du district Est du Texas.

L’accord comprend une licence croisée relative aux technologies brevetées essentielles aux normes cellulaires et accorde certains autres droits de brevet.

Ericsson et Apple ont en outre mutuellement convenu de renforcer leur collaboration technologique et commerciale, notamment en matière de technologie, d’interopérabilité et de développement de normes.

En incluant les effets de l’accord avec Apple couvrant les ventes à partir du 15 janvier 2022, et en incluant les activités en cours avec tous les autres titulaires de licences, Ericsson estime que les revenus des licences de propriété intellectuelle du quatrième trimestre 2022 seront de 5,5 à 6,0 milliards de couronnes suédoises (505 à 550 millions d’euros).

Soit 4 à 5 milliards de couronnes suédoises de plus que la prévision d’octobre 2022.

Apple n’a pas de communiqué sur cet accord.

L’entreprise californienne dépend principalement de Qualcomm pour le modem celluaire de l’iPhone et d’autres produits. Elle a racheté l’activité mobile de Intel en 2019, afin de produire ses propres modems dans les prochaines années.