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Google fait appel de l’amende antitrust de la Commission européenne

Google a fait appel aujourd’hui de l’amende antitrust de 2,42 milliards d’euros infligée par la Commission européenne en juin 2017.

L’entreprise a sans doute été motivée par la victoire partielle de Intel la semaine dernière, avec le renvoi de son appel au Tribunal de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Si les deux affaires sont bien différentes, la décision de la CJUE va rendre encore plus difficile pour les autorités antitrust de prouver les méfaits reprochés.

La Commission reproche à Google dans le cadre des services de comparaisons de prix d’avoir abusivement avantagé ses propres services sur son moteur de recherche, et lui a donné jusqu’au 28 septembre 2017 pour lui faire une proposition sur la manière dont elle va se conformer à la décision de la Commission.

C’est désormais au Tribunal de la CJUE qu’il reviendra de trancher. Une décision n’est pas attendue avant plusieurs années.

Un porte-parole de la Direction générale de la concurrence a commenté que la Commission défendrait sa décision devant le tribunal.

Un désaveu de la Cour serait un camouflet pour la Commission, et remettrait en question la politique antitrust européenne.

Margrethe Vestager, la commissaire chargée de la politique de concurrence, a toujours affirmé ne prendre de sanction que si ses experts estiment qu’elle serait confirmée par la justice.

Thomas Vinje, l’avocat de FairSearch, estime que la décision de la Commission s’appuie sur des bases fermes, dans les faits comme légalement, et s’attend à une victoire de la Commission en appel.

FairSearch rassemble nombre de rivaux de Google, et notamment ceux qui s’estiment lésés par l’abus de position dominante de Google dans le domaine des comparateurs de prix.

Google s’est récemment illustrée en faisant pression sur un groupe de réflexion pour qu’un de ses membres ayant publiquement applaudi la sanction européenne contre elle, soit renvoyé. Ce qu’elle nie.