Le 20 avril 2009, Oracle annonça le rachat de Sun Microsystems, s’emparant notamment de Java, un langage de programmation et une plate-forme de développement jadis populaire pour les développements serveurs d’entreprise, et dans une bien moindre mesure les développements clients.
C’est le langage que Google choisit pour son système d’exploitation mobile Android, sans licence ni accord commercial avec Oracle.
Le 12 août 2010, Oracle entama des poursuites contre Google, l’accusant de violer 7 brevets Java et des droits d’auteur. Si une licence gratuite pouvait être obtenue pour Java, il fallait en respecter les conditions, ce que Google n’aurait pas fait.
En 2014, Oracle remporta sa première grande victoire, la Cour d’appel fédérale lui donnant raison le 22 mai contre le juge William Alsup : un code source, y compris les interfaces de programmation, peut être protégé par le droit d’auteur.
Le 29 juin 2015, la Cour Suprême des États-Unis refusa d’entendre l’appel de Google, une deuxième grande victoire pour Oracle.
Dans un rapport remis à la Cour, James Malackowski, un expert engagé par Oracle estima les dommages et intérêts dus par Google à 9,3 milliards de dollars (environ 7,5 milliards d’euros actuels).
Soit 475 millions de dollars en dommages, et 8,89 milliards de dollars de récupération des profits liés à Android.
En mai 2016, Google remporta en appel à son tour une grande victoire, puisque le jury conclut que son utilisation de Java était légale selon la doctrine de l’usage loyal (fair use) qui permet, dans certaines conditions (éducation, recherche, journalisme, etc.) de ne pas tenir compte du droit d’auteur.
Oracle interjeta alors appel de cette décision.
Oracle accusa la Cour fédérale d’avoir à maintes reprises prononcé des décisions ayant entravé le dossier d’Oracle, et l’ayant empêché de démontrer que l’exploitation de Java par Google ne relevait pas de l’usage loyal.
La Cour avait ainsi limité les preuves de compétition de Google aux seuls marchés des smartphones et des tablettes, alors qu’Oracle estimait que Java et Android se concurrencent sur bien plus de marchés, comme les smart TV, les voitures et les technologies mettables.
La Cour d’appel du circuit fédéral a rendu son jugement mardi : l’affaire est renvoyée devant une cour fédérale de Californie afin de déterminer combien Google devra payer à Oracle en dommages et intérêts.
Les trois juges notent dans leur arrêt que le fait que Android est gratuit ne rend pas l’utilisation de l’API Java par Google non commerciale, et que Android a généré plus de 42 milliards de revenus publicitaires pour Google.
Ils remarquent que la copie du code est verbatim, et que le seul changement du format, de l’ordinateur à l’appareil mobile, ne suffit pas à rendre cet usage profondément différent. Il ne s’agit donc pas d’un usage loyal par Google.
Sans surprise, Oracle est satisfait et Google est désappointé par le jugement. Les options de cette dernière sont limitées. L’entreprise pourrait demander à nouveau à la Cour Suprême d’entendre son appel.